Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 14824 posée par Mme Nadia Sollogoub

Financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification transports

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

19/03/2020
Pertinence
Question n° 12556 posée par M. Patrice Joly

Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 00917 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère du travail

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25660 posée par M. Loïc Hervé

Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25593 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 21724 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 20016 posée par M. Alain Houpert

Prise en charge des frais de transports entre le domicile rural et le lieu de travail urbain

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 18058 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence