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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 23385 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Compte personnel de formation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   06/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe d'apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   30/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 22471 posée par M. Pierre Médevielle

   Réforme de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   23/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 21471 posée par M. Serge Dassault

   Conséquences de la réforme de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   28/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 18470 posée par M. Yves Daudigny

   Gratification de stage et action de formation préalable au recrutement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   22/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 10814 posée par M. Daniel Percheron

   Insertion et alternance

   La question est caduque

   13/03/2014

   Pertinence

7. Question n° 05110 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Statut du protocole individuel de formation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 0375S posée par Mme Michelle Demessine

   Enregistrement de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 04851 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Freins au développement des formations en alternance

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet

    Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    31/01/2013

    Pertinence