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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 14849 posée par M. André Bohl
Délégations régionales à la formation professionnelle: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17963 posée par M. Louis Moinard
Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés à la formation des stagiaires sous convention nationale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18003 posée par M. Luc Dejoie
Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés à la formation des stagiaires sous convention nationale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18006 posée par M. Joseph Caupert
Financement des organismes de formation professionnelle et de promotion sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18038 posée par M. Alain Gérard
Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés à la formation des stagiaires sous convention nationale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18261 posée par M. Paul Girod
Suppression des crédits du Fonds de la formation affectés aux dépenses de formation et rémunération des stagiaires sous convention nationale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18356 posée par M. André Vézinhet
Suppression des crédits de formation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18394 posée par M. Ivan Renar
Suppression des crédits affectés aux dépenses de formation et de rémunération des stagiaires sous convention nationale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18494 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Revalorisation des allocations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18496 posée par M. Jacques de Menou
Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle affectés à la rémunération des stagiaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence