Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer

Situation des agents de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 34132 posée par M. Tony Larue

Sapeurs-pompiers communaux: cotisations des communes au CFPC

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1980
Pertinence
Question n° 01750 posée par M. Tony Larue

Collectivités locales: financement de la formation des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1981
Pertinence
Question n° 02893 posée par M. Christian Poncelet

Atelier de formation: prise en charge de l'équipement

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 04628 posée par Mme Hélène Luc

Formation professionnelle des jeunes: organisation

Réponse du ministère : Formation professionnelle

04/03/1982
Pertinence
Question n° 17646 posée par M. Pierre Bastie

Centre national et centres régionaux de formation

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1984
Pertinence
Question n° 21907 posée par M. Pierre Bastie

Choix des écoles et mairies équipées d'ordinateurs

La question est caduque

14/02/1985
Pertinence
Question n° 27149 posée par M. Pierre Salvi

Contrats de TUC et formation

La question est caduque

05/12/1985
Pertinence
Question n° 07818 posée par M. André Delelis

Contrat d'apprentissage entre collectivités locales et jeunes

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

24/09/1987
Pertinence
Question n° 05988 posée par M. Georges Mouly

Animation en milieu rural

Réponse du ministère : Agriculture

10/08/1989
Pertinence