Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard

Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire

Réponse du Premier ministre

13/07/2016
Pertinence
Question n° 0536G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Conséquences de la fusion des régions pour les services de l'État

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard

Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Réponse du Premier ministre

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0343G posée par M. Robert Tropeano

Réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0348G posée par M. Christian Favier

Réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0324G posée par M. Gérard Le Cam

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin

Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies

Réponse du Premier ministre

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey

Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Politique familiale : financement des 30 milliards

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2014
Pertinence