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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08715 posée par M. Claude Fuzier
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08717 posée par M. Claude Fuzier
Application de la loi relative aux enseignements artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Claude Fuzier
Insuffisance des crédits alloués au fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Claude Fuzier
Financement des maisons de retraite dans la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Claude Fuzier
Frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence