Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 10649 posée par M. Claude Fuzier

Traitement des réclamations adressées à l'administration

Réponse du ministère : Fonction publique

06/04/1995
Pertinence
Question n° 05709 posée par M. Claude Fuzier

Conditions de délivrance de copies certifiées conformes par les mairies

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05779 posée par M. Claude Fuzier

Hospitalisation à domicile: lourdeur administrative

Réponse du ministère : Santé

06/05/1982
Pertinence
Question n° 02945 posée par M. Claude Fuzier

Départementalisation de la CPCAM de la Région parisienne: modalités

Réponse du ministère : Solidarité

20/11/1981
Pertinence
Question n° 01979 posée par M. Claude Fuzier

Archives nationales: situation des "missionnaires"

Réponse du ministère : Culture

30/09/1981
Pertinence
Question n° 01980 posée par M. Claude Fuzier

Archives nationales: situation des restaurateurs

Réponse du ministère : Culture

30/09/1981
Pertinence
Question n° 01474 posée par M. Claude Fuzier

Budget de la Commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Fonction publique

20/08/1981
Pertinence
Question n° 01542 posée par M. Claude Fuzier

Réorganisation administrative des bibliothèques

Réponse du ministère : Culture

20/08/1981
Pertinence
Question n° 01919 posée par M. Claude Fuzier

EDF: retards des factures

La question est caduque

12/02/1981
Pertinence
Question n° 00220 posée par M. Claude Fuzier

Impôts locaux: conséquences d'une simplification administrative

Réponse du ministère : Budget

23/10/1980
Pertinence