Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

422 questions

Question n° 07286 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et juridictions judiciaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05928 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et juridictions judiciaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Pertinence
Question n° 10649 posée par M. Claude Fuzier

Traitement des réclamations adressées à l'administration

Réponse du ministère : Fonction publique

06/04/1995
Pertinence
Question n° 08715 posée par M. Claude Fuzier

Retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/11/1994
Pertinence
Question n° 08716 posée par M. Claude Fuzier

Recensement de la population de 1997

Réponse du ministère : Premier ministre

24/11/1994
Pertinence
Question n° 08717 posée par M. Claude Fuzier

Application de la loi relative aux enseignements artistiques

Réponse du ministère : Culture

24/11/1994
Pertinence
Question n° 08105 posée par M. Claude Fuzier

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 50 salariés

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1994
Pertinence
Question n° 07941 posée par M. Claude Fuzier

Commissions administratives de reclassement pour les fonctionnaires ayant quitté leur emploi par suite d'événements de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

29/09/1994
Pertinence
Question n° 05709 posée par M. Claude Fuzier

Conditions de délivrance de copies certifiées conformes par les mairies

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05591 posée par M. Claude Fuzier

Insuffisance des crédits alloués au fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

07/04/1994
Pertinence