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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
184 questions
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Question n° 20325 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1248G posée par M. Pierre Laurent
Avenir de l'hôpital public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Consultations externes proposées par les hôpitaux de proximité dans les territoires sous-dotés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08423 posée par M. Sébastien Meurant
Conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0402G posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux en Guyane et en métropole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04134 posée par M. Olivier Paccaud
Conditions de travail des personnels hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01431 posée par M. Pierre Laurent
Hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24912 posée par Mme Michelle Demessine
Ordonnance du 12 janvier 2017 et dépassements d'honoraires en milieu hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1570S posée par M. Michel Boutant
Situation financière du centre hospitalier de La Rochefoucauld
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 23945 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Avenir des personnels de santé du centre hospitalier interdépartemental de Clermont
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence