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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
302 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07525 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0497G posée par Mme Michelle Meunier
Remboursement des frais dentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 05911 posée par Mme Anne Ventalon
Encadrement de la rémunération de l'intérim médical dans le secteur public
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02920 posée par Mme Laurence Cohen
Situation de la gériatrie dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation financière des hôpitaux de Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02106 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0009G posée par Mme Catherine Deroche
Situation des maternités
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2209G posée par M. Daniel Chasseing
Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence