Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

1210 questions

Question n° 15628 posée par M. Arthur Moulin

Travaux de la Haute Assemblée et politique gouvernementale pour l'emploi

La question est caduque

16/02/1984
Pertinence
Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue

Droit issu des conventions internationales et droit français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois

Perquisitions dans le cabinet des avocats

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00155 posée par M. Pierre Lacour

Aide à domicile en milieu rural: financement

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00592 posée par M. André Delelis

Personnel du ministère: indemnité de logement

Réponse du ministère : Éducation

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar

Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00634 posée par M. Marcel Rudloff

Décentralisation: compétence en matière de circulation et de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi

Politique tarifaire des communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01513 posée par M. Roger Husson

Formations paramilitaires et incorporation de force

Réponse du ministère : Anciens combattants

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux

Réponse du ministère : Budget

03/07/1986
Pertinence