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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00273 posée par M. Georges Berchet
Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01920 posée par M. Jacques-Richard Delong
Politique et délocalisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence