Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 07118 posée par M. Maurice Janetti

    Déclaration de naissance: modification de la procédure

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00436 posée par M. Maurice Janetti

    Mise en place de la sectorisation psychiatrique dans le Var

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 34995 posée par M. Maurice Janetti

    Création d'une direction opérationnelle des télécommunications dans le Var

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 33554 posée par M. Maurice Janetti

    Draguignan: fonctionnement du service des hypothèques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 33411 posée par M. Maurice Janetti

    Service des cartes grises dans le Var

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 28003 posée par M. Maurice Janetti

    Réorganisation des services de télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27191 posée par M. Maurice Janetti

    Direction départementale de l'agriculture du Var: moyens financiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte