Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 11562 posée par M. Jean-Noël Guérini

Financement des contrats d'apprentissage

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09642 posée par M. Jean-Noël Guérini

Réforme de l'assurance chômage pour les assistants maternels

Réponse du Ministère du travail

28/03/2019
Pertinence
Question n° 05053 posée par M. Jean-Noël Guérini

Effectifs de Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

24/05/2018
Pertinence
Question n° 25514 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences sanitaires et sociales du chômage

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 22019 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences sanitaires et sociales du chômage

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

La question est caduque

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18073 posée par M. Jean-Noël Guérini

Praticiens à diplôme hors Union européenne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/04/2011
Pertinence
Question n° 16216 posée par M. Jean-Noël Guérini

Restriction d'accès à l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15767 posée par M. Jean-Noël Guérini

Maltraitance envers les personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/10/2010
Pertinence