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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12050 posée par M. Jean-Noël Guérini
Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence