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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau
Décharge du Thot
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14320 posée par M. Gérard Delfau
Situation du bassin de vie de Lunel
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Gérard Delfau
Eviction du département de l'Hérault des futurs fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Gérard Delfau
Projets de carte des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06478 posée par M. Gérard Delfau
Date de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence