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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1470S posée par Mme Hermeline Malherbe
Diffusion des éditions locales de France 3 Pays catalan sur les box et le satellite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21787 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16974 posée par M. François Commeinhes
Devenir des directions régionales des affaires culturelles en Languedoc-Roussillon/Midi Pyrénées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence