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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la viticulture du Languedoc-Roussillon et organisation commune des marchés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin (OCM)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence