Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin

    Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau

    Droit au logement opposable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20622 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19194 posée par Mme Évelyne Didier

    Protection du littoral à Sète

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau

    Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau

    Bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05717 posée par M. Roland Courteau

    Droit au logement opposable

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible