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Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 0698S posée par Mme Gisèle Jourda

   Dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l'Aude

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 06256 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 04454 posée par M. Jean Sol

   Projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   19/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 0227S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Lignes à grande vitesse en Occitanie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   15/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse

   Réponse du Ministère de la justice

   18/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

   La question est caduque

   18/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 0707G posée par M. Robert Navarro

   Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 1331S posée par M. Roland Courteau

   Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   10/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 18191 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Transfert sur route des trains entre Nîmes et Clermont-Ferrand et devenir de la ligne « le cévenol »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 16296 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    14/05/2015

    Pertinence