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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22952 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16974 posée par M. François Commeinhes
Devenir des directions régionales des affaires culturelles en Languedoc-Roussillon/Midi Pyrénées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16977 posée par M. François Commeinhes
Devenir des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
La question est caduque
Pertinence