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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 03609 posée par M. Gérard Delfau
Préjudices causés par la généralisation de la chaptalisation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03610 posée par M. Gérard Delfau
Classement des zones produisant des vins de table
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin (OCM)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la viticulture du Languedoc-Roussillon et organisation commune des marchés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14873 posée par M. Roland Courteau
Politique d'arrachage des vignes dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet
Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 17889 posée par M. Roland Courteau
Arrachage des vignes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04218 posée par M. Gérard Delfau
Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne sur la viticulture française notamment en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12075 posée par M. Marcel Vidal
Plan d'action communautaire concernant la gestion des anguilles européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence