Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 08213 posée par M. Marcel Vidal

Création de cours administratives d'appel interrégionales

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1987
Pertinence
Question n° 08795 posée par M. François Lesein

Détachement de magistrats hors du monde judiciaire

Réponse du ministère : Justice

01/12/1994
Pertinence
Question n° 22041 posée par M. Marcel Vidal

Consultation nationale portant sur l'adaptation de la carte judiciaire

Réponse du ministère : Justice

24/04/1997
Pertinence
Question n° 0058S posée par M. Gérard Delfau

Situation critique des tribunaux de l'Hérault

Réponse du ministère : Justice

08/10/1997
Pertinence
Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été transformée.

25/07/2002
Pertinence
Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été retirée

02/10/2002
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

Réponse du Ministère de la justice

24/02/2006
Pertinence
Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Désengagement de l'État dans les prisons françaises

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 23884 posée par M. Marcel Rainaud

Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence