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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 09494 posée par Mme Jacqueline Alduy
Syndicat mixte d'aménagement touristique: financement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16583 posée par M. Raymond Courrière
Dotations budgétaires allouées aux sociétés d'aménagement régional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16584 posée par M. Roland Courteau
Dotations budgétaires allouées aux sociétés d'aménagement régional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16912 posée par M. Raymond Courrière
Situation du département de l'Aude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03189 posée par M. Marcel Vidal
Moyens destinés aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03816 posée par M. André Vézinhet
Financement des foyers ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Alain Dufaut
Remboursement des frais liés aux déplacements pour entretiens d'embauche des cadres demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08542 posée par M. Alain Dufaut
Remboursement des frais liés aux déplacements pour entretiens d'embauche des cadres demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13787 posée par M. Emmanuel Hamel
Subventions accordées au Conseil des arts culinaires par le ministre de la culture
Réponse du ministère : Culture
Pertinence