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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17504 posée par M. Michel Billout
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16001 posée par M. Michel Billout
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15147 posée par M. Jean Louis Masson
Marché de prestations de services intellectuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13896 posée par M. Jean Louis Masson
Marché de prestations de services intellectuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05151 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation par les conseillers municipaux des documents préparatoires à une délibération du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence