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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger
Injustice liée à certains contrats à temps partiel
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03055 posée par M. Alain Dufaut
Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions des femmes retraitées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08009 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions des femmes retraitées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 14579 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Allocation de cessation anticipée d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18422 posée par Mme Catherine Dumas
Horaires d'ouverture nocturne des pharmacies à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22724 posée par M. Bruno Gilles
Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée
Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
La question est caduque
Pertinence