Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 0014G posée par M. Christian Poncelet

    Régulations budgétaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0017G posée par M. Henri de Raincourt

    Réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Règles fiscales applicables aux associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0001G posée par M. François Trucy

    Euro et franc CFA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0002G posée par M. Paul Girod

    Avenir de La Poste

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

    Allégement de la fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0010G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Aides du FMI à la Corée du Sud

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0013G posée par M. Ivan Renar

    Culture et Front national

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0014G posée par M. Philippe Marini

    Privatisation du Crédit lyonnais

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller

    Projet de budget pour 1999

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne