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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 0014G posée par M. Christian Poncelet
Régulations budgétaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing
Règles fiscales applicables aux associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. François Trucy
Euro et franc CFA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Paul Girod
Avenir de La Poste
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle
Allégement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Aides du FMI à la Corée du Sud
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Ivan Renar
Culture et Front national
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Philippe Marini
Privatisation du Crédit lyonnais
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller
Projet de budget pour 1999
Réponse du ministère : Budget
Pertinence