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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 0008S posée par M. Pierre Hérisson

   Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   20/06/1997

   Pertinence

2. Question n° 0037S posée par M. Georges Mouly

   Débit de boisson en milieu rural

   Réponse du ministère : Défense

   24/09/1997

   Pertinence

3. Question n° 0048S posée par M. Jacques Legendre

   Création d'un site de stockage d'anciennes munitions

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Budget

   03/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly

   Actions en faveur de l'insertion professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   23/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0094S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir du musée de l'Homme

   Réponse du ministère : Budget

   29/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0112S posée par M. François Lesein

   Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste

   Réponse du ministère : Budget

   06/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 04837 posée par M. Paul Raoult

   Spécificité professionnelle des douaniers

   Réponse du ministère : Économie

   11/12/1997

   Pertinence

10. Question n° 0135S posée par M. Jean Clouet

    Enseignement des lettres anciennes classiques

    Réponse du ministère : Budget

    16/12/1997

    Pertinence