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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0510G posée par M. Philippe Adnot
Sélection des candidats aux pôles de compétitivité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé
Désindustrialisation de Nevers
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0696G posée par Mme Jacqueline Alquier
Hôpitaux publics en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0125G posée par Mme Nathalie Goulet
Sécurité routière sur la RN 12
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0136G posée par M. Didier Boulaud
Livre blanc sur la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. François Vendasi
Pérennité des sous-préfectures en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson
Réforme du découpage des arrondissements et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence