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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0648G posée par Mme Françoise Henneron
Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0649G posée par M. Laurent Béteille
Indemnisation exceptionnelle des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse en 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence