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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0080G posée par M. Roland Courteau

   Sécurité intérieure

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   31/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0264G posée par M. Laurent Béteille

   Plan de prévention et de sécurisation des 23 quartiers les plus difficiles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/01/2004

   Pertinence

3. Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de la canicule de l'été 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

   Incidents dans le train Lyon-Nice

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 0680G posée par M. Didier Boulaud

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Installation illicite de gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   06/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

9. Question n° 0009G posée par M. David Assouline

   Conditions d'interpellation des sans-papiers

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   05/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 0143G posée par M. François Vendasi

    Pérennité des sous-préfectures en Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    13/06/2008

    Pertinence