Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

    Calendrier des réformes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

    Expulsions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0760G posée par M. Philippe Goujon

    Violences dans les stades

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0731G posée par M. Dominique Mortemousque

    Permis à points

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0719G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Résultats de la politique de sécurité

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0694G posée par M. Georges Othily

    Circulation des armes dans les écoles

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Politique de l'immigration

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0680G posée par M. Didier Boulaud

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

    Incidents dans le train Lyon-Nice

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche

    Lutte contre les trafics de drogue

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne