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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz
Violences urbaines à La Réunion
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette
La justice en Guyane
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0254G posée par M. Claude Lise
Situation aux Antilles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Comité interministériel de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse
Surpopulation carcérale en Polynésie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence