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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25916 posée par M. Didier Boulaud
Contrats d'avenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20311 posée par M. Didier Boulaud
Procédure d'assistance éducative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19007 posée par M. Didier Boulaud
Suppression de la participation financière des communes à la scolarisation privée dans d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17220 posée par M. Didier Boulaud
Respect des contrats éducatifs locaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence