Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0700G posée par M. Roland Courteau

    Situation économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin

    Logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26132 posée par M. Didier Boulaud

    Conditions d'achat et de location d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0777G posée par M. Thierry Repentin

    Le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0699G posée par M. Jean-Claude Carle

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0564G posée par Mme Catherine Tasca

    Problèmes du logement

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20218 posée par M. Didier Boulaud

    Plafonnement des avantages fiscaux et réhabilitation de l'immobilier ancien

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne