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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0731G posée par M. Dominique Mortemousque
Permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0732G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Politique de sécurité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Résultats de la politique de sécurité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. André Vallet
Incidents dans le train Lyon-Nice
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence