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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0074G posée par M. André Ferrand

   Situation en Côte d'ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0091G posée par M. André Ferrand

   Situation politique en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

   Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/03/2003

   Pertinence

4. Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann

   Situation au Liban

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   18/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 0597G posée par M. Robert del Picchia

   Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   20/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 0687G posée par Mme Catherine Tasca

   Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 0019G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation en Birmanie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   19/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 0333G posée par M. Rémy Pointereau

   Situation en Iran

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   26/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 0408G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Présidence de l'Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    27/11/2009

    Pertinence