Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

  1. Question n° 26132 posée par M. Didier Boulaud

    Conditions d'achat et de location d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26133 posée par M. Didier Boulaud

    Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25916 posée par M. Didier Boulaud

    Contrats d'avenir

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25917 posée par M. Didier Boulaud

    Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud

    Plan européen de développement des capacités

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24997 posée par M. Didier Boulaud

    Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED)

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24998 posée par M. Didier Boulaud

    Catalogue des forces de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23452 posée par M. Didier Boulaud

    Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23343 posée par M. Didier Boulaud

    Crise politique au Tchad

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte