Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi

    Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck

    Projet de loi sur les simplifications administratives

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

    Assurance chômage des intermittents

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq

    Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac

    Statut de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0384G posée par M. François Fortassin

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson

    Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne