Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

206 questions

  1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

    Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09573 posée par M. Guy Fischer

    Réforme de l'aide médicale d'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14528 posée par M. Guy Fischer

    Revalorisation des honoraires de nuit des pharmaciens

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15889 posée par M. Guy Fischer

    Médecin traitant pour les familles ayant deux résidences

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16277 posée par M. Guy Fischer

    Plan vieillissement et solidarités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer

    Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16464 posée par M. Guy Fischer

    Dispositif "chantiers d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17615 posée par M. Guy Fischer

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0515G posée par Mme Valérie Létard

    Modification du financement des soins à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne