Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

1153 questions

  1. Question n° 13955 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés de La Poste dans les quartiers en difficulté

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14347 posée par M. Guy Fischer

    Schéma de grandes voiries de l'agglomération

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14616 posée par M. Guy Fischer

    Autorisation d'embauche de médecins urgentistes au profit d'une clinique libérale à Vénissieux (Rhône)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15505 posée par M. Guy Fischer

    Réduction de la production d'énergie de la centrale hydroélectrique de Cusset (Villeurbanne-Rhône)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer

    Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16237 posée par M. Guy Fischer

    Conséquences de l'amendement " Creton "

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16426 posée par M. Guy Fischer

    Utilisation de sigles ou titres distinctifs des organisations politiques lors d'élections non politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16427 posée par M. Guy Fischer

    Mise en place de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16605 posée par M. Guy Fischer

    Reconduction du triplement de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16606 posée par M. Guy Fischer

    Protection des usagers face aux facturations surélevées de télécommunications

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Moyenne