Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 27566 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des tests antigéniques pour les pharmaciens

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 06402 posée par M. Jean-Noël Guérini

Prime d'activité pour les travailleurs invalides

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

02/08/2018
Pertinence
Question n° 01898 posée par M. Jean-Noël Guérini

Nouvelle nomenclature des sièges coquilles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/11/2017
Pertinence
Question n° 01498 posée par M. Jean-Noël Guérini

Difficultés financières des maisons de retraite publiques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini

Baisse du remboursement des soins ambulatoires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 07594 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir de la caisse maritime d'allocations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence
Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

La question est caduque

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 16216 posée par M. Jean-Noël Guérini

Restriction d'accès à l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

02/12/2010
Pertinence