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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
213 questions
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Serge Vinçon
Poursuite du processus de paix après les élections israéliennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Henri Belcour
Reprise de l'activité économique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin
Rétablissement de la paix civile en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Relations entre les PME et les services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence