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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 03635 posée par M. Albert Voilquin

   Commémoration de l'armistice de 1918: information télévisée

   Réponse du ministère : Culture

   27/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 04222 posée par M. André Fosset

   Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution

   Réponse du ministère : Culture

   22/01/1987

   Pertinence

3. Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant

   Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

   Réponse du ministère : Culture

   10/09/1987

   Pertinence

4. Question n° 12995 posée par M. Michel Charasse

   Exactitude des informations diffusées sur une chaîne de radio

   Réponse du ministère : Culture

   30/11/1995

   Pertinence

5. Question n° 07969 posée par M. Charles de Cuttoli

   Suppression d'une émission de RFI à New York

   Réponse du ministère : Culture

   30/04/1998

   Pertinence

6. Question n° 03884 posée par M. Serge Mathieu

   Bilan de la mission sur la télévision numérique terrestre

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/11/2002

   Pertinence

7. Question n° 05824 posée par M. Marcel Vidal

   Couverture télévisuelle des zones de montagne

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/02/2003

   Pertinence

8. Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse

   Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 18658 posée par M. Louis Duvernois

   Diffusion d'Euronews sur la TNT

   La question est caduque

   14/07/2005

   Pertinence

10. Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

    Campagne publicitaire en faveur de France 24

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    19/07/2007

    Pertinence