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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04140 posée par M. René Régnault
Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Rodolphe Désiré
Mission des services extérieurs de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue
Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02874 posée par M. Rodolphe Désiré
Mission des services extérieurs de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03106 posée par M. Jean Puech
Centres de formalités des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03348 posée par M. Louis Lazuech
Rôle des centres de formalités des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Charles de Cuttoli
Commission d'accès aux documents administratifs : fonctionnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04057 posée par M. Louis Souvet
Statut du médiateur
La question est caduque
Pertinence