Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan

    Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan

    Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04140 posée par M. René Régnault

    Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00881 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mission des services extérieurs de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue

    Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02874 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mission des services extérieurs de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03106 posée par M. Jean Puech

    Centres de formalités des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03348 posée par M. Louis Lazuech

    Rôle des centres de formalités des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03770 posée par M. Charles de Cuttoli

    Commission d'accès aux documents administratifs : fonctionnement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04057 posée par M. Louis Souvet

    Statut du médiateur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne