Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal

    Attribution des fonds européens aux régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02565 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08593 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin

    Réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15244 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15245 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15246 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15247 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne