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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26049 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 24820 posée par M. Jean-Pierre Moga
Scolarisation des jeunes de plus de 16 ans dans les associations Maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23364 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21410 posée par Mme Nathalie Delattre
Statut d'aidant familial dans le cadre d'une aide apportée par un conjoint retraité à son conjoint exploitant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20347 posée par M. Daniel Laurent
Sécheresse 2020 et éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Pascal Martin
Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence