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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 07463 posée par Mme Françoise Férat

   Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0537S posée par Mme Françoise Férat

   Aéroport de Vatry, une souveraineté économique à 150 kms de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 06034 posée par Mme Françoise Férat

   Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05889 posée par Mme Françoise Férat

   Aéroport de Vatry, une souveraineté économique à 150 km de Paris

   La question a été retirée

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0160G posée par M. Marc Laménie

   Moyens humains de la SNCF

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 25603 posée par Mme Françoise Férat

   Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   02/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 17000 posée par Mme Françoise Férat

   Prise en compte des voies navigables dans le plan de relance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   02/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat

   Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   16/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 07761 posée par Mme Françoise Férat

   Paiement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   22/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 04248 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de navigabilité des voies fluviales

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    05/04/2018

    Pertinence