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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 0800G posée par M. Charles Revet

   Application et bilan de la loi sur le handicap

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 0761G posée par M. Roland Muzeau

   Fusion GDF-Suez

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 0770G posée par Mme Catherine Tasca

   Pluralisme dans les médias

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

   Privatisation de GDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 1112S posée par Mme Hélène Luc

   Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires

   Réponse du Ministère de la défense

   14/09/2006

   Pertinence

6. Question n° 0675G posée par M. Michel Billout

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau

   CPE

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   31/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique sociale du Gouvernement et CPE

   Réponse du Premier ministre

   10/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    10/03/2006

    Pertinence