Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu

Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/06/2011
Pertinence
Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant

Réforme de la filière sociale de la catégorie B

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

16/06/2011
Pertinence
Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

Cessation progressive d'activité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Régime des activités de chambres d'hôtes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

12/05/2011
Pertinence
Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon

Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

31/03/2011
Pertinence
Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/02/2011
Pertinence
Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé

Services d'aide à domicile

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

09/09/2010
Pertinence
Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer

Les chemins de la simplification administrative

Réponse du Ministère de l'outre-mer

29/04/2010
Pertinence